Ces Conditions Générales De Vente S'appliquent en Complément des Conditions Générales D'utilisation
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition
du sites "Find-It.world" est assurée par l’entreprise Tactikast,
immatriculée au RCS de Aurillac sous le numéros SIREN 900797325 dont le
siège social est situé à Saint-Cernin 15310 Cantal FRANCE.
Adresse e-mail : Administration@Tactikast.com
Le Responsable des Ventes est : PHILIPPE Vincent
ARTICLE 2 : MODALITÉ D’EXÉCUTION DU CONTRAT
"Find-It.world"
fonctionne sur la base d'un système prépayé. Une fois le paiement
confirmé et reçu par Tactikast, Sauf Indication contraire, le contrat
est considéré exécuté (Donc de manière générale avant le Délai de
rétractation, voir Article 5). Les détails concernant l'offre à laquelle
vous souscrivez sont clairement inscrits, respectivement pour chaque
offre disponible, dans la boutique "Find-It.world" (Disponible, pour les
membres, à cette adresse: ).
ARTICLE 3 : MODALITÉ DE PAIEMENT ET PRIX
Lorsque
vous souhaitez acheter un produit sur "Find-It.world", avant validation
de votre achat, il vous est proposé une ou plusieurs modalités de
paiements. Vous êtes libre de sélectionner celui que vous préférez,
parmi ceux disponibles.
Tout les Prix sont indiqué sur chaque produits ou service mise en vente, Ils n'incluent PAS la TVA.
ARTICLE 4 : CODE DE CONDUITE
Les
CGU s'appliquent sur toute les offres disponibles sur "Find-It.world",
en tout temps et indépendamment de toute conditions. Aussi longtemps que
vous êtes sur "Find-It.world", Sauf indication Contraire de la part de
Tactikast, ces CGU s'appliquent.
ARTICLE 5 : DURÉE DU CONTRAT, CONDITIONS DE RÉSILIATION ET DROIT DE RÉTRACTATION
Pour
chaque produit ou service disponible sur "Find-It.world", la durée
et/ou modalité du contrat est clairement indiqué sur leur descriptifs
respectifs.
Son exécution commence à la date de réception du
Paiement Par Tactikast et se termine à la date d'expiration, indiquée
dans son descriptif le jour de la contractualisation. Ou avant cette
Date, dans le cas d'un Consommable Numérique (exemple: Une offre
permettant d'effectuer un nombre de recherche limiter sur
"Find-It.world"), lorsque le produit à était en totalité Consommé;
En
dehors du cadre légale de toute les Garanties en vigueurs (C'est à dire
si les garanties ne s'appliquent pas, ou plus) et dans le Respect des
CGU; La résiliation d’une offre n'octroie aucun Remboursement, même
partiel.
Vous disposez d'un délai de
rétractation de 14 jours, pour obtenir un remboursement de la totalité
des sommes versées, que vous pouvez exercé en envoyant, à l'adresse mail
indiqué Article 1, ce type de formulaire de rétractation (Complété par
vos soins): https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397
Ce délai de 14 Jours court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.
Cependant
certaines prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne
peuvent donc pas être remboursés. C'est notamment le cas pour les
prestations suivante:
- Prestation de services
pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation: l'exécution
du service doit avoir commencé après accord préalable expresse du
consommateur et renoncement expresse à son droit de rétractation.
Dans
le cas ou cette exception s'applique elle est clairement indiqué au
moment de la validation de votre achat et elle est considéré comme
accepté si la case précédent sa mention est coché par vos soins.
ARTICLE 6 : SERVICE APRÈS VENTES, MISE A JOUR ET GARANTIE APPLICABLE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES
En
cas de Problème vous avez la possibilité de Contacter le service après
vente de Tactikast au coordonné indiqué Article 1. Tactikast fera tout
sont possible pour vous assister et vous apporter l'aide nécessaire. En
accord avec les Garanties Légales en vigueur, Ces CGV et les CGU, Si
Tactikast est incapable de fournir le services ou l'offre pour lequel il
s'est engagé, vous êtes en droit d'obtenir un remboursement partiel ou
total de votre souscription;
-
Correspondant au Prix total du contrat réduit proportionnellement à la
durée restante, à partir de la Date de Signalement auprès de Tactikast,
avant sa terminaison.
- Dans le cas d'un Consommable Numérique
ce remboursement partiel ou total Correspondra au Prix total du contrat
réduit proportionnellement à la quantité restante, à la Date de
Désactivation du Consommable par Tactikast.
Ce
remboursement ce fera sous forme de Crédit virtuel, correspondant à
l'équivalent en Euros du montant à rembourser, mise à disposition dans
votre Compte "Find-It.world" (1 Crédit ayant une valeur virtuelle sur
"Find-It.world" de 1€).
Exemple:
1 contrat de 1 an à 12€ (Soit proportionnellement 1€ par mois); Si vous
signaler un problème après 7 mois et que Tactikast est dans
l'incapacité d'y remédier, Vous aurez le droit à un remboursement de:
12€
- Le montant correspondant à la période écoulé entre la date de
contractualisation et celle du signalement (7€) soit 12 – 7 = 5€ (Dans
ce cas nous vous remboursons 5 € en vous octroyant 5 Crédit dans votre
Compte "Find-It.world". 1 Crédit ayant une valeur virtuelle sur
"Find-It.world" de 1€)