En vigueur au 1er Avril 2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise a disposition du site et des services par Tactikast et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site a la rubrique «Terms of Services» (https://192.168.1.23/Legal/Terms.php?Term=TermsofServices).
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer a l’accès des services proposés par le site.
Tactikast se réserve le droit de modifier unilatéralement et a tout moment le contenu des présentes CGU.
- "Membre": Humain ayant enregistré un Compte sur la Plateforme "Find-It.world"
- "Module": Un composants (Élémentaire) de la Plateforme "Find-It.world"
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition du site "Find-It.world" est assurée par l’entreprise Tactikast, immatriculée au RCS d'Aurillac sous le numéros SIREN 900797325 dont le siège social est situé à Saint-Cernin 15310 Cantal FRANCE.
Adresse e-mail: Administration@Tactikast.com
Le Directeur de la publication est: PHILIPPE Vincent
L’hébergeur du site "Find-It.world" est la société KernelHost (https://www.kernelhost.com/en/imprint) dont le siège social est situé à Vienne, Autriche avec le numéro de téléphone : +43 650 8209883
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Tactikast permet a l’Utilisateur un accès sous conditions, définis dans les Conditions Général de Ventes, à la plateforme "Find-It.world" et ses différents Modules.
Indépendamment des CGV La création d'un compte "Find-It.world" est nécessaire pour accéder à ses services. Vous devrez fournir un nom d'utilisateur et un mot de passe, lors de la création de votre compte.
De plus vous avez la possibilité (Optionnel) d'enregistrer une adresse mail. Dont l'utilisation est clairement décrite dans notre chartes sur le Traitement des donnée personnel. Vous êtes libre de ne pas en indiqué, cependant si un quelconque problème technique sur la plateforme venait à arriver rendent impossible la communication entre vous et Tactikast. Et ne permettant pas de vous identifier comme le détenteur de votre Compte "Find-It.world" Vous accepter de renoncer à toute forme de support et de remboursement de la Part de Tactikast. Dans ce cas Précis vous êtes libre de créer un nouveaux compte.
"Find-It.world" est un Moteur de Recherche qui permet à ses Membres de trouver des plateformes web et d'en rajouter si elles ne sont pas déjà lister dans sa base de Donné, uniquement si leur contenu est Légal.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont a sa charge.
Tout événement dû a un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la Responsabilité de Tactikast. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur a l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site a l’adresse email de l’éditeur communiqué a l’Article 1.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les Contenus du site (textes, images, son...) font objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus précisément par le droit d’auteur.
La marque "Find-It.world" est une marque déposée par Tactikast. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site, sauf indication contraire de la part de Tactikast, pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. II s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute Reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément a l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui Reproduit, copie ou publie le Contenu protégé doit citer l‘auteur ainsi que sa source et avoir son accord.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D'ÂGE ET RESPONSABILITÉ DES PARENTS OU GARDIENS
En Accédant à nos service vous garantissez avoir au minimum 15 ans. Si vous n'avez pas 15 ans vous devez avoir l’autorisation d'un parents ou d'un gardiens pour accéder à cette plateforme. Dans le cas ou vous êtes un parent ou gardiens, si vous accepter que l'enfant que vous surveillez utilise "Find-It.world", Tout Les termes de la Plateforme "Find-It.world" s'applique à vous (Parents/Gardien) CGV Inclut et non pas à l'enfant. Si cette ARTICLE 5 n'est pas respecter Tactikast via "Find-It.world" à l'obligation légale de Détruire le Compte "Find-It.world" Concerné.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site "Find-It.world" sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’ils soit exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises a jour régulières, le site "Find-It.world" ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, ce site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information.
Le Membre assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est à sa seul responsabilité. II assume les risques liés à l’utilisation de ses identifiants et mot de passe. De plus Il garanti l'exactitude des informations fournis. Le site "Find-It.world" décline toutes responsabilités.
Le site "Find-It.world" ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité de "Find-It.world" ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site "Find-It.world". L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de ce sites. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages webs sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : COOKIES, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Ce référer à notre politique de cookie et de traitement des données personnelles disponible ici: https://Find-It.world/Legal/Terms.php?Term=PrivacyPolicy
ARTICLE 8 : NOTE SUR LES MISE À JOUR ET GARANTIE LÉGALE
Nous développons régulièrement de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux Module et de nouveaux produits liés à "Find-It.world".
Nous pouvons donc ajouter ou supprimer des fonctionnalités, proposer de nouveaux services ou cesser d'en proposer d'autres (parfois uniquement dans certaines régions ou pour certains utilisateurs), par exemple dans les cas suivant (Liste non exhaustive, d'autre cas de figures peuvent le justifier) :
- L'amélioration de La plateforme "Find-It.world"
- Le développement de Nouveaux Produit
- Ils n'ont plus d'intérêt commercial
- Ils sont liés à un risque pour La plateforme "Find-It.world", ses Utilisateurs, ses Membres ou des Tiers
- Un obligation Légale l'impose
Bien que nous essayions d'éviter les perturbations, nous ne pouvons garantir qu'il n'y aura jamais d'interruption ou de modifications dans nos services, d'impacts sur les performances tel que certains ralentissement, et votre contenu peut être perdu lors de telles interruptions ou de tels changements. Par conséquent, étant donné la nature imprévisible de ces désagréments, il rentre dans le cadre des "cas de force majeur". Nous n'en sommes Donc légalement pas responsables.
En dehors des Cas De Forces Majeurs La Garanties Légales de conformité, en Vigueur, et La Garanties Légales des vices cachés, en Vigueur, s'applique (Ce référer à nos CGV, Article 6: https://Find-It.world/Legal/ConditionsGénéralesDeVente.php).
ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de Litige avec Tactikast via sa plateforme "Find-It.world" vous avez le Droit de passer par un médiateur pour régler ce litige.
De plus Pour tout les citoyens de l’Union européenne vous avez la possibilité de résoudre les litiges concernant les achats dans l'Union européenne auprès du Guichet unique en ligne Européen, disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
La Législation Française s‘applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux Français seront seuls compétents pour le résoudre.
Pour toute question relative a l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites a l’Article 1.
ARTICLE 10 : LOIS INTERNATIONALES
Si une contradiction entre les termes de ce contrat et les lois de votre pays existe. Tactikast étant une Entreprise Française, La concernant, seul les Lois Françaises s'appliquent. Vous concernant, Ce sont les lois de votre pays qui s'appliquent.
(Il en vient à l'utilisateur de fournir la preuve de cette contradiction)